Citroën succursales retail - Devenez représentant de section syndicale

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Citroën succursales retail - Devenez représentant de section syndicale

Message par Olivier Coudurier le Sam 11 Juin - 10:54



Vous êtes salarié de la SCC, vous pouvez être désigné représentant de section syndicale (RSS) par la CFTC afin de préparer les prochaines élections professionnelles sous l’étiquette CFTC.

Conditions
- Avoir un an d’ancienneté minimum ;
- Être adhérent CFTC ou à défaut y adhérer ;
- Être dans un établissement où la CFTC n’est pas représentée ;
- La section syndicale ou l’établissement doit compter deux adhérents CFTC.

Quel est le rôle d’un RSS ?
Une fois que vous aurez été désigné RSS, vous représenterez la CFTC dans votre Établissement, votre rôle sera de développer la section syndicale en trouvant d’autres sympathisants et adhérents afin de créer une dynamique.
Vous préparez les élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans, pour cela vous serez conseillé, accompagné et formé par la CFTC.
A l’échéance prévue, vous monterez une liste CFTC et présenterez les membres de votre section pour les élections du Comité d’Établissement et des Délégués du Personnel.
A l’issue des élections, vous serez désigné Délégué Syndical si vous avez obtenu au moins 10 % des voix au CE en plus des éventuels mandats obtenus (élus CE, Délégué du Personnel).

Quels sont les moyens du RSS ?
Des heures de délégation : le RSS dispose d’au moins 4 heures par mois. Ces heures sont considérées comme temps de travail et payées à échéance normale (article L.2142-1) vous pourrez consacrer ce temps à la section (recrutement, communication, rencontre des salariés).
Liberté de déplacement : Vous aurez grâces à vos prérogatives de RSS liberté de déplacement dans tous les établissements de votre succursale y compris hors de l’entreprise. (Mêmes prérogatives que le Délégué syndical : article L.2143-20).
Moyens : mise à disposition de panneaux d’affichage par la Direction, publication et diffusion de tracts, réunion syndicale mensuelle dans l’entreprise.
Aide et soutien de la CFTC SCC : En tant que Représentant de section syndicale CFTC, vous serez informé de toute l’actualité sociale de la SCC, vous pourrez être invité lors des négociations et aurez accès à une base documentaire complète (Droit du Travail, réglementation, conditions de travail, documents types, affiches).
A cela s’ajoutent les services fournis par l’adhésion avec notamment la possibilité de consulter le service juridique.

Quelles garanties et protection pour le RSS ?
Le RSS bénéficie d’un régime de protection équivalent à celui du délégué syndical (articles L. 2411-3 et s.), la rupture de son contrat de travail est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail pendant la période du mandat ainsi que pendant les 12 mois suivant la fin de ce mandat s’il a exercé ses fonctions pendant au moins un an.

Olivier Coudurier

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